1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles La Planete Des Chatons, ci-après le « fournisseur », met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
2. Acceptation des conditions d’utilisation
Toute utilisation du site est subordonnée à l’acceptation préalable et sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation (CGU).
3. Accès au site
Le fournisseur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle du fournisseur et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
4. Propriété intellectuelle
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5. Protection des données personnelles
Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
6. Limitations de responsabilité
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7. Liens hypertextes
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8. Modifications des CGU
Le fournisseur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site ou de son exploitation.
9. Durée et résiliation
Ces conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par le fournisseur. Les termes qui par leur nature devraient survivre à la résiliation continueront d’appliquer indéfiniment.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par et construites selon le droit français. Tout litige qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution de ces conditions générales d’utilisation sera de la compétence exclusive des tribunaux français.